The Patient Patient Care Law prohibits the patient's psychiatric maintenance in one of the mental health facilities for more than a week except after conducting two psychological evaluation of the patient by psychiatry specialists registered with the regional council for mental health specialized according to the conditions, one of them from outside the facility and the other from its employees, provided that one of them is a government employee, and the evaluation may not be carried out by specialists working in one party and sends the vocalist to La santé mentale régionale du Conseil dans les sept jours suivant le maintien du patient obligatoire, et le modèle utilisé pour lui est attaché.
Dans le cas où ces procédures ne sont pas remplies aux dates spécifiées, l'état d'entrée obligatoire du patient se termine et l'installation en porte les effets.
Selon la loi, l'état d'entrée obligatoire du patient se termine si le Conseil régional pour la santé mentale n'est pas convaincu des résultats de l'évaluation psychologique qui lui a été soumise, après que le Conseil national de santé mentale ou le Conseil régional pour la santé mentale pour elle a examiné.
L'article (45) de la loi sur les soins aux patients stipule qu'il est puni d'emprisonnement pendant une période ne dépassant pas deux ans et une amende d'au moins cinq mille livres et ne dépassant pas dix mille livres ou l'une de ces deux pénalités:
1 - Chaque médecin prouvé intentionnellement dans son rapport qui viole la réalité concernant l'état psychologique ou mental d'une personne ayant l'intention d'en introduire ou d'enlever l'installation.
2 - Quiconque saisit ou amène intentionnellement une personne à saisir une personne en sa qualité de maladie mentale ou mentale dans d'autres lieux ou conditions stipulées dans cette loi.
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